Conditions générales de vente

1-Préambule
Les présentes conditions générales de vente (ci-après dénommées " Conditions ") sont conclues entre : 

D’une part, Atalia jeux SARL, société au capital de 20 000 euros, inscrite au RCS Nanterre sous le numéro 809 222 722et sise au 40, avenue Charles de Gaulle 92350 Le Plessis Robinson, ci-après dénommée " Atalia ",

Et d’autre part, les personnes, particuliers ou non, souhaitant effectuer un achat via le site de vente en ligne (Internet) www.atalia-jeux.com, ci-après dénommées les " Clients " ou le " Client " à titre individuel. Atalia et Clients, ensemble, ci-après dénommés les " Parties ".
Atalia vend ses produits à distance soit via le réseau Internet (site), soit par courrier postal. Tous les produits vendus par Atalia sont répertoriés sur les sites Internet de la société (ci-après dénommés les "Produits").
 
2- Produits
Atalia propose sur son site une sélection de jeux de société et de produits à vocation ludique. Conformément à l’article L 111-1 du code de la consommation, Atalia s'efforce de présenter au mieux les caractéristiques des produits proposés par des fiches détaillées réalisées à partir des données de ses fournisseurs. Les photographies sont données à titre indicatif; la responsabilité d’Atalia ne pourra donc pas être engagée en cas de différence de perception avec le produit livré.
 
3- Commande
Pour passer une commande, le Client doit avoir préalablement créé un compte sur le site. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Atalia ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison. Atalia se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Le Client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions générales de vente avant la passation de votre commande. La validation de la commande équivaut donc à l’acceptation de ces Conditions générales de vente.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Atalia constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par Atalia et ses Clients.
 
4- Disponibilités
Les Produits disponibles dans les stocks Atalia pour une livraison rapide sont accompagnés de la mention "En stock" accompagnée d’un délai indicatif d’expédition. La disponibilité d’un Produit peut varier très vite en fonction des ventes. Atalia effectue une mise à jour très fréquente des disponibilités, mais ne peut être tenue pour responsable si le stock n'est plus le même que celui indiqué.
L’indisponibilité d’un Produit est également mentionnée sur la page du Produit concerné. Ainsi, les Produits pourront apparaître avec la mention "En cours de réapprovisionnement". Dans ce cas, il n'est pas possible pour le Client d'effectuer l'achat en ligne. Si Atalia ne peut obtenir un Produit commandé de la part de ses fournisseurs, elle notifiera au Client le retard prévu par courrier électronique. Ce dernier pourra alors choisir d'annuler sa commande, sur la base de ces nouvelles informations. 
Aucune pénalité d'annulation ne sera appliquée pour une telle annulation de commande. Atalia s’engage à honorer les commandes reçues uniquement dans la limite des stocks disponibles des Produits ou dans la limite des stocks disponibles chez ses fournisseurs. A défaut de disponibilité du ou des Produits, Atalia s’engage à en informer au plus vite le Client.
 
5-Prix
Pour les particuliers, les prix des Produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises et hors frais de port. Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Pour les professionnels, les tarifs sont indiqués hors taxes et hors frais de port.
Les prix affichés sur le site sont susceptibles d’être modifiés à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes. Toutes les commandes, quelle que soit leurs origines, sont payables en euros. Les produits demeurent la propriété d’Atalia jusqu'au complet paiement du prix.
 
6- Paiement
Le règlement de vos achats peut s‘effectuer soit par carte bancaire en ligne sur le site www.atalia-jeux.com (Carte bleue, Visa, Eurocard, MasterCard) soit par virement bancaire sur le compte d'Atalia Jeux SARL, IBAN : FR7630004002810001008124405, SWIFT/BIC : BNPAFRPPMAS.
Pour les particuliers le traitement de la commande se fera après paiement intégral de la commande.
Les professionnels peuvent également régler par carte bancaire, demander à régler par LCR avec prélèvement immediat (pour cela il faut envoyer son RIB au préalable) ou effectuer eux mêmes un virement immédiat contre un rabais de 1%, cumulable avec d'autres remises éventuelles accordées au Client selon sa fidélité. Sinon, les professionnels peuvent opter pour un règlement par virement à 30 jours à réception facture. En cas de retard de paiement, des pénalités correspondant à 3 fois le taux de l’intérêt légal pourront être réclamées (soit 3 x 0,90% en 2017).
Pour les professionnels, le traitement de la commande se fera dès réception de la commande sauf en cas de factures précédentes impayées.
 
7- Livraison
Les expéditions se font du lundi au vendredi. Les jeux sont envoyés au choix de particuliers par DPD Prédict (réception en général sous 24-48h ouvrées) ou par Mondial Relay en relais colis (réception en 5 jours environ).
La livraison des colis aux particuliers ne pourra s’effectuer territorialement qu’en France métropolitaine (à l’exclusion des DOM TOM) et en Belgique.
 
Pour les professionnels les commandes sont livrées généralement par GLS en France Métropolitaine sous 24-48h ouvrées et par Fedex en Belgique sous 48-72h ouvrées. Les frais de port sont à 21€ HT et sont offerts pour toute commande supérieure à 250€ HT (une fois appliquées les remises éventuelles). Pour les professionnels en Suisse ou en Dom-Tom les côuts de livraisons seront facturés au coût réel en soustrayant 21€ pour les commandes supérieures à 250€.
 
Dans tous les cas, dès la mise en livraison de la commande, le Client recevra un courriel avec le numéro de suivi de son colis. Il permettra en un clic de suivre l’avancement de la livraison. 
Les produits sont livrés en une seule fois à l'adresse que le Client aura fournie sur le site. 
Si nous ne possédons pas en stock un ou plusieurs produits commandés, il est nécessaire de prévoir un délai de livraison afin de procéder à un restockage des produits en rupture. 
 
8- Délais de livraison
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et ne sauraient constituer un engagement ferme. Les week-ends, jours fériés et jours de fermeture sont à ajouter aux délais de livraison. 
Aucune indemnité ne sera due au Client en cas de retard de livraison. Atalia ne pourra être tenu responsable des retards de livraison dès lors qu'ils proviennent de La Poste ou de ses transporteurs.
 
9-Droit de rétractation
En vertu de l’article L121-16 du Code de la consommation, les particuliers disposent d'un délai de 14 jours francs à compter de la livraison de la commande pour nous retourner un produit en vue d’un échange ou d’un remboursement. Les frais de retour restent intégralement à la charge du Client. 

Les articles doivent nous être retournés dans leur emballage d'origine, complets et accompagnés d'une copie de la facture. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis ne seront pas repris. Tout endommagement constaté d'un produit au retour dû à un problème de qualité d'emballage non respectée pourra entraîner un remboursement partiel ou un non remboursement du produit. 

Les retours doivent être adressés à l'adresse suivante :
Atalia jeux
40 avenue Charles de Gaulle
92350 Le Plessis Robinson
FRANCE
 
10- Conformité des produits
Les Clients ayant reçu des produits défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à leur commande sont priés de bien vouloir en faire état de manière détaillée par écrit ou par email. Dans ce cas nous nous engageons à leur proposer une solution au problème selon sa gravité en allant jusqu'au remplacement ou au remboursement partiel ou complet de la commande. En cas de pièces manquantes, nous nous chargeons de faire la demande auprès de l’éditeur et de faire envoyer les pièces manquantes. En cas de produits ou d’éléments défectueux le Client est sensé nous renvoyer le ou les produits ou éléments afin que nous puissions faire renvoyer les éléments de remplacement. Merci de nous contacter afin de prendre connaissance des modalités de retour.
 
11- Remboursement
Les remboursements des produits dans les hypothèses visées aux articles 9 et 10 seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 30 jours après la réception des produits par nos soins. Le remboursement des frais de ports de la commande initiale se fera sur la base du mode de transport le moins onéreux proposé par Atalia au moment de la commande.
Le remboursement s'effectuera au choix d’Atalia par crédit sur le compte bancaire du Client ou par chèque bancaire adressé au nom du Client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation. Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.
 
12- Attribution de jurisdiction
Le présent contrat est soumis à la loi française. En cas de litige, le Client s’adressera en priorité à Atalia pour obtenir une solution amiable. A défaut, seront compétents les tribunaux du ressort du siège social d’Atalia.
 
13- Confidentialité
Les visiteurs ou Clients du site www.atalia-jeux.com disposent à tout moment d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui les concernent en application de l’article 34 de la loi " informatique et libertés " du 6 Janvier 1978. Atalia se réserve le droit de collecter des données sur le Client y compris par l’utilisation de cookies.